Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Je vais vous étonner, madame la ministre, et même vous surprendre pour la deuxième fois ce soir après l’examen de l’article 25 relatif au dossier médical personnel !
L’article 27 me semble très intéressant car il est susceptible de solutionner le problème du maillage territorial hospitalier. Les communautés hospitalières de territoire changent certes de nom et deviennent les groupements hospitaliers de territoire, ce qui n’est pas grave, et les groupements de coopération sanitaire, les GCS sont maintenus. A...
Permettez-moi de poser une question à Mme la ministre. L’amendement de M. Tian évoquait les établissements de santé privés. Mme la rapporteure a répondu qu’ils pouvaient passer une convention de partenariat avec un GHT. Je pensais que les groupements de coopération sanitaire ou GCS, contrats de coopération entre le public et le privé, subsistai...
