Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 24 ter)

Je ne peux qu'aller dans le même sens que mon collègue Dominique Tian. Comme on l'a déjà dit en commission des affaires sociales, cet article risquerait de pénaliser un peu trop les entreprises pharmaceutiques dans le domaine de la promotion, au niveau des congrès comme des publications de leurs actes, ce qui serait contre-productif. J'en ai e...

Écrire que l'on ne doit pas pénaliser excessivement, c'est avouer que l'on pénalise, ce qui est dommage !