Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérard Bapt vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi de 2010, adoptée à l'unanimité à l'Assemb...

Madame la ministre, je n'ai peut-être pas le même sourire que Guy-Michel Chauveau mais j'ai entendu la plaidoirie des collègues socialistes qui ne me perturbe pas, au contraire : je pense que la date couperet du 1er janvier 2015 sera difficile à tenir. Il serait plus raisonnable de reporter l'échéance à juillet 2015, de façon à pouvoir écouler ...

Pour conclure d'un mot, je vous indique, madame la ministre, que, comme en première lecture, le groupe UMP soutient cette proposition de loi. Il convient d'agir pour mettre en oeuvre la substitution. C'est la raison pour laquelle un délai avait été prévu. L'interdiction devrait entrer en vigueur à partir de 2014. Certains de nos collègues ont ...