Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 12)

Vous prévoyez, monsieur le secrétaire d’État, de transférer aux URSSAF le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales, qui était jusqu’à présent délégué par le RSI à des organismes conventionnés par l’intermédiaire d’une délégation de gestion, que ce soient des mutuelles ou des assureurs. La délégatio...

Merci, monsieur le président, car je ne voudrais pas que mes propos soient déformés par M. le secrétaire d’État. Quant à vous, monsieur Sirugue, vous êtes habituellement plus calme dans vos propos.

Cet article m’a étonné, car la MECSS conduit précisément depuis quelques mois des travaux sur la question des délégations de gestion entre les organismes conventionnés et l’assurance maladie obligatoire. Si on ne fait pas confiance à la MECSS, elle n’a plus de raison d’être. L’étude est en cours, les coûts des transferts de personnels, de dossi...

Il faudra cesser de mener de telles études si le Gouvernement prend des décisions sans attendre les résultats.