Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 17)

Nous ne sommes pas tout à fait opposés à cet article que M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a évoqué devant notre commission. Il a recommandé une reprise bien plus importante des déficits de l’ACOSS afin de profiter des taux actuels qui sont en effet très bas, voire pour certains négatifs. Nous constatons en revanche qu...