Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 5)

Il s’agit là encore de l’ONDAM et du comité d’alerte. Compte tenu du dynamisme des dépenses qui interviendront en 2016, sachant que l’année n’est pas encore terminée, le comité vous a alertée, madame la ministre, en estimant prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers dans le cadre de l’ONDAM. Rappelons-nous qu...

Madame la ministre, la Cour des comptes souligne que l’ONDAM est sous tension. Elle pointe un problème et exprime une inquiétude. Face à cette situation, votre position consiste à répéter que tout va bien…

Le secrétaire d’État au budget peut-il nous indiquer à combien se monte la réserve de crédits pour les dépenses hospitalières ? J’ai en tête le chiffre de 500 millions.