Sécurisation de l'emploi

Charles de Courson a parfaitement exprimé mes sentiments : le bon système de protection sociale français doit être sauvegardé, sans aucun doute. Il permet de couvrir les dépenses de santé à hauteur de 75 % pour les personnes qui ont besoin de soins et de 95 % pour celles qui sont atteintes d'une longue maladie. Il représente plus de 11 % de not...

Je poursuis mon intervention d'hier soir au sujet de l'article 1er. Je voudrais revenir sur le problème de la clause de désignation de l'organisme assurantiel et dire à Mme Touraine que ce n'est pas, selon moi, un atout. C'est tout le contraire. Qu'a dit l'autorité de concurrence le 29 mars ? Qu'il faut maintenir la concurrence sur le marché de...

Ce que je dis fait sourire M. le ministre, mais c'est vrai ! Vous avez ajouté à l'accord du 11 janvier la possibilité de désigner l'organisme assurantiel. Ce n'est pas s'en tenir à l'accord. Nous sommes favorables à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés quels qu'ils soient, y compris les salariés précaires, mais il...

Cela risque, monsieur le rapporteur, d'aboutir à la destruction de beaucoup d'emplois dans les petites mutuelles et dans les assurances. Voilà ce que je pense de la clause de désignation. Nous défendrons tout à l'heure un amendement visant à rectifier l'alinéa 4. J'appelle également votre attention, monsieur le ministre, sur un autre amendemen...

Mes chers collègues, monsieur le ministre, face aux problèmes de compétitivité et de productivité, seule la flexibilité nous semble être la solution. Le sujet est d'actualité avec cet accord. Il donne certes un peu de souplesse, mais cela ne suffira pas à débloquer la situation de l'emploi. La question centrale est : pourquoi la France licenci...

Il le dit avec excellence et compétence : l'ANI est très intéressant, mais très insuffisant, et mérite d'être retravaillé. Pourquoi ? En commission, la question du coût financier a été effleurée sans recevoir de réponse : il s'établirait autour de 2 ou 3 milliards pour l'État comme pour les entreprises. Nous voudrions plus de précisions. Par ...

Enfin, beaucoup de questions restent sans réponse, en particulier à l'article premier sur la clause de désignation, et sur les services à la personne. Pour toutes ces raisons, il faut débattre à nouveau en commission. Nietzche a écrit : « Tout ce qui ne tue pas rend plus fort. » Nous appelons à voter la motion de renvoi en commission. (Applau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au moment où nous débattons de la sécurisation de l'emploi, notre voisin allemand, par la voix de l'ex-chancelier Schröder, plaide en faveur de la flexibilité interne afin d'éviter les licenciements économiques. Si nous vo...

ou du moins son affaiblissement historique. Cet article pourrait engendrer une catastrophe alors qu'il devrait être un progrès pour beaucoup. Le débat porte, certes, sur la généralisation de la couverture complémentaire collective santé au profit de quelque quatre millions de salariés qui en sont dépourvus, mais la clause de désignation n'est...

Elle note une certaine proximité entre ceux qui négocient ces accords de branche et ceux qui gèrent les instituts de prévoyance, dont nous savons qu'ils ont remporté la quasi-totalité des accords déjà conclus. Monsieur le ministre, vous-même avez déclaré que les clauses de désignation ne seront jamais obligatoires, qu'un accord de branche déte...