Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

J’ai écouté M. Bapt, et je suis effectivement d’accord avec lui dès lors que sont évoqués les moyens de trouver de nouvelles sources de financement de la protection sociale. Étant donné que le Haut Conseil du financement de la protection sociale travaille, on pourra, dans le débat qui suivra, examiner ce genre d’amendement, d’autant plus que l’...

Mme Poletti a tout à fait raison. Nous sommes saisis de plusieurs amendements visant à taxer certains produits. Mais s’il est avéré qu’un produit est vraiment néfaste pour la santé, et il en existe en effet, il faut aller beaucoup plus loin ! J’ai soulevé en commission le problème majeur de la publicité qui encourage la population, et notamment...

Monsieur le ministre, je regrette que vous soyez favorable à cet amendement. Par ailleurs, je veux dire à M. Bapt qu’il ne faut pas parler de contrats « irresponsables », mais de contrats « non responsables »

Il y a, entre ces deux façons de présenter les choses, une énorme différence d’ordre sémantique. Les contrats non responsables sont des contrats comme les autres, proposés par des assurances privées ou des mutuelles, qui visent une certaine clientèle : ils font pleinement partie du marché des contrats santé de prévoyance. Pour trouver les rece...

…au moins celles des contrats non responsables. Or ces contrats sont plus nombreux que vous ne le dites, et répondent à l’attente d’une catégorie de la population disposée à souscrire ce type de contrats auprès d’assurances privées, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance. Il y en a bien plus que 2 %, monsieur Bapt !