Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 10)

Monsieur le ministre, ce sont environ 147 ou 150 commerces ou entreprises artisanales qui, chaque jour, ferment et baissent le rideau. C’est énorme, et cela continuera. Vous avez refusé tout à l’heure les amendements de M. Accoyer, de Mme Louwagie et de Mme Poletti. Nous nous rapprochons quant à nous de l’excellent amendement de Mme Orliac, du...

En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée qui augmentera de 0,10 point en 2014, les artisans, les commerçants et les patrons de petites et moyennes entreprises – surtout des très petites – seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. Madame et monsieur les ministres, vous entendez faire porter...

Cet amendement va dans le même sens que ceux de mes collègues. En répétant sans cesse nos arguments, il en restera peut-être quelque chose ! Il faut l’espérer ! Monsieur le ministre, vous êtes l’élu d’une ville moyenne : vous connaissez donc très bien les difficultés de nos artisans et commerçants. Dès l’instant où les charges deviennent trop ...