Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 10)

L'ONDAM et les dépenses qui entrent dans son périmètre devraient s'élever à 170,8 milliards d'euros. C'est donc un niveau inférieur de 350 millions par rapport à ce qui avait été déterminé. Après 2010 et 2011, 2012 sera la troisième année pour laquelle l'ONDAM sera respecté, alors que cela n'était jamais arrivé depuis sa création en 1997. Je ...