Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 49)

La tarification à l'activité, nous en avons déjà parlé depuis plusieurs heures, et même plusieurs semaines depuis la première lecture. Je voudrais simplement rappeler qu'en Europe, la T2A a commencé dans les années 1999-2000, que l'Allemagne a achevé sa mise en place en 2009, que les pays scandinaves l'ont réussie en 2002 ou 2003 Presque tous ...