Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Comme cela est expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, le plus grand gisement d’emplois non délocalisables sur le territoire réside dans les emplois de famille, les services à la personne. Nous proposons que les salaires et cotisations sociales des employés soient déductibles du revenu imposable des particuliers employeurs. Cela permet...

Oui, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit pourtant d’un gisement d’emplois formidable.

Nous saluons bien entendu la baisse du coût du travail, qui est une nécessité ; nous l’avons dit et répété. Nous avons cependant également dit et répété que notre devoir était de nous inquiéter du financement des baisses de charges. Il est de votre responsabilité politique, monsieur le secrétaire d’État, d’indiquer à la représentation nationale...

Même si, comme vous l’avez dit, vous n’êtes pas tenu de compenser ces baisses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative de 2014, puisqu’elles interviendront au 1er janvier 2015, nous voulons avoir des pistes de financement avant le PLFSS du mois d’octobre. C’est indispensable.

Je vais répondre à M. le rapporteur, puisque nous siégeons ensemble au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale. Or les dernières pistes avancées, que vous connaissez comme moi, sont la TVA, la CSG, les taxes comportementales et environnementales, ou encore les transferts de branche à branche, par exemple entre la branche fa...