Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Nous proposons qu’un rapport soit remis au Parlement sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, le RSI, dont nous avons d’ailleurs parlé hier soir. La MECSS du Sénat a été saisi sur leur persistance alors que ce dispositif a été créé voilà six ans. Elle a rendu son rapport il y a quelques semaines, lequel souligne qu’un effo...
Ce sujet est vraiment intéressant. Madame la ministre, lorsque vous étiez dans l’opposition, il vous arrivait très souvent de demander à l’Assemblée de voter des amendements proposant la remise d’un rapport, par exemple sur les franchises médicales ou sur la tarification à l’activité.
Et maintenant, c’est vous qui nous dites qu’il ne faut pas multiplier les rapports ! Le rapporteur, M. Bapt, souhaite que le Haut conseil du financement de la protection sociale prolonge ses travaux, et il n’a pas tort. Il a rappelé que ce Haut conseil a organisé un séminaire, qui se tient aujourd’hui au ministère des affaires sociales et de l...
Le rapport, à la limite, est superfétatoire, et il vaut beaucoup mieux organiser une audition réunissant toutes les parties ici même.
