Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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En matière de chirurgie ambulatoire, plusieurs taux coexistent. Des travaux sont donc réalisés par le ministère de la santé, l’ANAP et les fédérations hospitalières afin de n’en retenir qu’un seul. Compte tenu de cette démarche, l’adoption de cet amendement, au sujet duquel les représentants de la Fédération de l’hospitalisation privée ont appe...
Je profite de ce débat sur les contrats collectifs pour livrer une réflexion à Mme la ministre. On m’a signalé à plusieurs reprises le problème suivant : lorsqu’un salarié assuré dans le cadre d’un contrat collectif – par exemple par son entreprise – part à la retraite, il doit passer à un contrat individuel. Malheureusement, à ce moment-là, le...
Vous savez que nous souhaitons la poursuite de la convergence entre les établissements publics et privés en ce qui concerne la tarification. Nous débattons de cela depuis des années. Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous étiez contre ce principe. À présent, il est supprimé, mais nous maintenons notre position politique : la poursuite de la...
