Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Mes chers collègues, vous avez affirmé, clairement et avec raison, que la liberté de conscience était un principe constitutionnel et une réalité républicaine. En conséquence, si elle est un principe supérieur à tout, il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans chaque loi

puisque ce principe s'impose de lui-même. Dans ce cas précis, la qualité de maire est double, si je puis m'exprimer ainsi. Comme tout individu, le maire a le droit, à titre personnel, d'exercer toute liberté de conscience ; cependant, lorsqu'il est officier d'état civil, ce n'est plus sa personne qui est concernée, mais uniquement l'officier ...

qui, en liaison avec le procureur, effectue cet acte d'état civil, en tant qu'agent de l'État. Dès lors, il est libre de son opinion et personne ne s'opposera à sa conscience personnelle , mais il doit exercer la fonction pour laquelle il a été élu, en ce qu'il est bien là le représentant de l'autorité qu'il a reçue au nom de l'ensemble des...

Je n'ai pas terminé, monsieur Jacob j'ai d'ailleurs été quelque peu choqué par le niveau de vos propos. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons à mon exemple : l'IVG est inscrite dans la loi et chacun doit donc la respecter. S'agissant du mariage pour tous, je fais confiance aux maires et je suis convaincu que, si cette loi es...