Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/12/2012 — Amendement N° 329 au texte N° 466 - Article 30 (Retiré)
Mme Delaunay, M. Dufau
À l'alinéa 10, substituer au nombre : « 245 » les mots : « 230 millions d'euros, au compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » dans la limite de 15 ». Exposé sommaire : Le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la ...
13/12/2012 — Amendement N° 328 au texte N° 466 - Article 30 (Rejeté)
Mme Delaunay, M. Dufau
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » créé par la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est le bon véhicule budgétaire pour porter les ambitions affirmées par le Gouvernement dans la mesure nu...
17/10/2012 — Amendement N° 15A au texte N° 235 - Article 30 (Non soutenu)
M. Launay, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Emmanuelli, M. Dufau
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est le bon véhicule budgétaire pour porter les ambitions affirmées par le Gouvernement dans la mesure nu...
17/10/2012 — Amendement N° 6A au texte N° 235 - Article 30 (Non soutenu)
M. Launay, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Emmanuelli, M. Dufau
À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 245 », les mots : « 230 millions d'euros, au compte d'affectation spéciale « engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » dans la limite de 15 ». Exposé sommaire : Le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la ...
16/10/2012 — Amendement N° 5A au texte N° 235 - Article 30 (Irrecevable)
M. Launay, M. Emmanuelli, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Dufau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
