Politique de développement et solidarité internationale
(Article premier)

Pour importante que soit la question soulevée, elle relève de mon point de vue davantage du rapport annexé, où elle est d’ailleurs amplement traitée. En outre, l’alinéa 2 pose un certain nombre de principes. C’est pourquoi la commission et moi-même formulons un avis défavorable.

Avis défavorable de la commission dès lors que cette mention n’apporte pas une précision extraordinaire et que ce sujet est déjà traité à l’alinéa 3 de l’article premier. À titre personnel, toutefois, je n’y suis pas opposé.

L’intention de notre collègue est certes louable, mais la clarification me paraît superflue dans la mesure où les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme sont rappelés à l’alinéa 4. Avis défavorable de la commission et du rapporteur.

Cet amendement est important, puisqu’il est relatif à l’éducation, mais on pourrait aussi bien demander à faire figurer à l’article 1er la santé ou tout autre sujet figurant dans le rapport. La commission a néanmoins adopté cet amendement, pour souligner le caractère un peu exceptionnel de ce que représente l’éducation, et le rapporteur y est f...

Chacun connaît l’importance de la notion des droits de l’homme et tout ce qu’elle recouvre, notamment les droits politiques, civils, sociaux et économiques. La commission et son rapporteur ont donc considéré, même s’ils reconnaissent que cet amendement présente un intérêt sur le fond, qu’il ne ferait qu’alourdir inutilement un alinéa déjà dense...

Cette précision paraît en effet utile, pour ne pas dire nécessaire, et il en avait déjà été question lors de l’examen du texte en commission. Ne sachant si M. Amirshahi pourrait être présent en séance, j’ai cosigné cet amendement, pour être certain qu’il serait défendu. Notre collègue a fort bien expliqué pourquoi il est nécessaire de renforcer...

Je partage évidemment sur le fond l’objectif de cet amendement. Son intention est louable, mais la clarification me paraît quelque peu superflue. Les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, rappelés dans cet alinéa 4, prévoient précisément le respect des droits de l’Homme. Il ne me semble donc pas nécessaire d’introduire cette pr...