Politique de développement et solidarité internationale
(Article 4)

Cet amendement entre en contradiction avec les décisions du CICID. Ces dernières sont longuement présentées dans le rapport, et ce comité interministériel a prévu qu’au moins 50 % de l’effort financier bilatéral, et non les deux tiers, serait consacré aux pays les plus pauvres prioritaires. Cela figure à l’alinéa 127 du rapport. Il en va de mêm...

Comme l’a dit le ministre, cette question relève du contrat d’objectifs et de moyens qui nous sera très prochainement soumis par le Gouvernement. De plus, les explications complémentaires que vient de donner le ministre renforcent l’avis favorable de la commission et du rapporteur à l’amendement du Gouvernement.

Pour apaiser les esprits, je demande une suspension de séance de quelques minutes. Je pense que deux minutes suffiront.

Par définition, cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Après les explications du ministre et considérant que ce rapport améliore la transparence, j’émets un avis favorable à titre personnel.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La notion de pays « partenaires » est désormais utilisée de préférence à celle de pays « bénéficiaires ».

Cet amendement ne nous semble pas apporter de précisions supplémentaires en matière de transparence ou d’appropriation. Il nous paraît quelque peu redondant : avis défavorable de la commission.