Politique de développement et solidarité internationale
(Article 5)

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’alinéa 3 de l’article 3 relatif à la lutte contre l’opacité financière, en l’insérant à l’article 5 pour une meilleure cohérence.

Il n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel car il apporte une importante précision.

Je comprends votre volonté d’aller plus loin dans la reconnaissance des responsabilités. M. le ministre a toutefois expliqué en commission qu’il était quelque peu prématuré de fixer d’ores et déjà dans la loi le cadre des questions que la consultation sur la RSE aura à traiter alors que celle-ci n’est pas encore achevée. Il ne nous appartient p...

Il paraît en effet tout à fait opportun d’insérer à cet article la mention des atteintes aux droits de l’homme. Cet ajout correspond bien à l’esprit de ce texte. Avis favorable.

J’entends bien tous les arguments qui viennent d’être excellemment développés. Je les partage sur le fond, et il est évident qu’il faut avancer dans cette direction ; mais nous devons avancer pas à pas. À l’heure actuelle, ce sujet fait partie de la fameuse consultation sur la RSE ; il faudra le traiter dans ce cadre. Dans un souci de cohérenc...