Politique de développement et solidarité internationale
(Article 10)

Cet amendement apporte une précision qui est d’une grande portée : le Parlement est constitué de deux assemblées, qui ne débattent pas conjointement.

Avis favorable. L’introduction de la temporalité dans la loi est une sagesse et une prudence que nous partageons. Un amendement comparable a été présenté en commission, mais celui-ci est plus simple et plus précis.