Les amendements de Jean-Pierre Fougerat pour ce dossier
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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Une circulaire ministérielle en date du 17 décembre 2003, relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes, propose aux collectivités de répondre aux besoins de l'habitat des gens du voyage sédentarisés qui souhaitent conserver leur mode...
Le sujet est très sensible et je compte sur la stratégie interministérielle que vous venez de présenter pour débloquer le plus rapidement possible cette situation.
