Questions orales sans débat

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, les collectivités territoriales peuvent concéder des opérations d’aménagements aux sociétés publiques locales dont elles sont actionnaires. Pour mener à bien ces opérations, des emprunts doivent bien sûr être contractés. Or les banques requièrent une garantie d’emprunt de la part d...

Le projet de cité judiciaire de Chartres et d’Eure-et-Loir attend de voir le jour depuis plus d’un demi-siècle. Il est unanimement réclamé par l’ensemble des professions judiciaires du département. La ville de Chartres a tenté de débloquer cette impasse en mobilisant un bâtiment prestigieux, sur un terrain d’un hectare, dans le centre historiqu...

Monsieur le ministre, même si c’est un point de détail, ce que vous avez affirmé à propos du concours d’architectes n’est pas tout à fait vrai car il s’agissait d’architectes associés : le décès de l’un d’eux ne peut arrêter un projet. Cela étant dit, j’ai bien entendu votre réponse, qui m’apparaît très claire : je peux disposer des locaux que...