Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je voudrais répondre à M. Muet, qui a tendance à aborder tous les problèmes par la macroéconomie : derrière ces heures supplémentaires, il y a de l'humain. Et d'ailleurs, à la fin de l'épisode 1997-2002, où les 35 heures avaient été abordées aussi par la macroéconomie, c'est ceux qui ont été touchés qui vous ont sanctionnés. Mais vous évoluez ...

Ensuite, comme le montre le rapport, vous admettez que le dispositif en vigueur n'a pas créé d'heures supplémentaires de plus. Il existait des heures supplémentaires pour neuf millions et demi de personnes. J'insiste là-dessus, parce que c'est le problème que vous aurez à gérer : il y a neuf millions et demi de personnes qui ont continué à trav...

Je suis déçu que vous retiriez cet amendement aussi rapidement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je suis favorable à ce que vous proposez. Il est regrettable qu'un tel mécanisme soit, dès son instauration, assorti d'exceptions. Nous savons tous qu'elles induiront des comportements et que le trafic s'en trouvera modifié. Il ne faut pas lâch...

Ce sont les mêmes pratiques. En vérité, on ne reviendra plus sur ces exceptions, elles seront même étendues à d'autres territoires. Madame la députée, vous faites une erreur en retirant cet amendement, mes collègues et moi-même l'aurions sans doute voté. Je le reprends. (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, chers collègues, je vais soutenir cet amendement, que je trouve très intéressant. Je suis surpris, du reste, que M. Baupin ne soit pas allé jusqu'au bout de son explication. Dès aujourd'hui, nous prenons le Gouvernement en faute (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC). M. Ayrault nous a expliqué qu'il fallait nous diriger...

Monsieur le président, chers collègues, je veux ce soir remercier M. le ministre qui a appris à cette assemblée qu'il y avait 9, 4 millions de riches privilégiés en France, je veux parler des Français bénéficiaires d'exonérations sociales et fiscales au titre des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si j'ai bien c...

Je l'ai demandé mais en vain (Rires sur les bancs du groupe SRC) : vous obtiendrez peut-être ce que ce que je n'ai pas obtenu de l'UMP avec la permission de Mme Aubry. Vous choisissez aujourd'hui de pénaliser les millions de Français qui ont continué de travailler 39 heures, dont quatre heures payées en heures supplémentaires. Ce sont ces quat...

Il y a là une contradiction évidente qu'il vous faudra assumer tôt ou tard. Car je vous le dis, ce n'est pas en créant une injustice nouvelle que vous créerez des emplois. Ne nous dites pas que vous allez limiter la casse par un effet de seuil. Ce n'est pas vrai. M. Poisson l'a démontré tout à l'heure, les effets de seuil ne fonctionnent pas. ...

La fonction publique hospitalière a été complètement désorganisée par l'application brutale, sans négociation, et surtout sans étude d'impact, des 35 heures. Enfin, cette exonération sociale et fiscale a permis à la fonction publique d'État de s'organiser face au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Vous dites que vous allez continuer cette politique salutaire, au moins dans certains ministères. Vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai passé beaucoup de temps sur ce rapport. Ce dossier, je peux vous dire que vous le traitez mal. Vous opérez une confusion entre les heures supplémentaires nouvelles créées ap...

je voulais dire : monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui de supprimer ce que nous avions appelé la TVA sociale ou la TVA anti-délocalisation. Je pense que vous avez tort. Vous semblez mû davantage par la volonté de faire table rase de l'ère Sarkozy que par celle d'apporter de réelles solutions économiques à notre pays. Au lieu d...

Tout le monde est concerné, et non pas les seuls chefs d'entreprise. Juste, cette mesure était également efficace puisqu'elle diminuait le coût du travail. C'est pourquoi, comme vous avez fini par approuver le pacte budgétaire européen, je veux croire que vous finirez par faire vôtre cette suppression des cotisations sociales et familiales pay...

Monsieur le ministre, je viens d'abord vous féliciter, car la signature du pacte budgétaire européen est de nouveau d'actualité. La campagne électorale est donc terminée et le principe de réalité revient sur la table. Votre discours aussi change : très timidement encore, vous découvrez la crise. Surtout, l'affaire PSA vous oblige à identifier ...

Si j'ai bien compris la priorité de votre gouvernement, vous voudriez restaurer la justice fiscale en faisant contribuer davantage les plus aisés. Ces 9 400 000 Français vont perdre en moyenne 450 euros par an. Mais comme vous avez bien lu le rapport que j'ai cosigné avec Jean Mallot, vous savez que les 9 400 000 Français concernés sont d'abor...

Mon prédécesseur, Pierre-Alain Muet, a parlé d'effet d'aubaine. Eh bien, je pense qu'il y a une confusion terrible sur ce rapport que je conseille de lire. M. Eckert nous dit qu'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires. Mais si cela a coûté 4,5 milliards d'euros, c'est bien que certains en ont profité !

Laissez-moi terminer ! Quand nous avons analysé cela dans notre rapport il est dommage que Jean Mallot ne soit pas là, car il aurait pu en témoigner nous avons été très surpris de comprendre qu'il n'y avait pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires, mais qu'en revanche le pays avait dépensé 4,5 milliards d'euros. En réalité, quand la...

C'est à eux que vous allez prélever 450 euros par an. Vous parlez de justice, mais voilà, pour moi, une première injustice !

Deuxième injustice importante : en réalité, l'article 1 de la loi TEPA a surtout profité lisez notre rapport ! à la fonction publique, et en premier lieu à la fonction publique hospitalière, désorganisée depuis les années 2000 par le passage aux 35 heures. C'est dans le rapport, il n'y a pas de contestation sur ce point. Une deuxième chose...

à la fonction publique hospitalière, à la fonction publique d'État, et aussi beaucoup à l'éducation nationale. Je vous mets donc en garde ! J'ai bien aimé ce qu'a dit M. Muet : ce dispositif a été institué en 2007 lors d'une période de croissance

et il a alors fonctionné, mais ensuite, à cause de la récession, il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires.