Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 2)

Je voudrais répondre à M. Muet, qui a tendance à aborder tous les problèmes par la macroéconomie : derrière ces heures supplémentaires, il y a de l'humain. Et d'ailleurs, à la fin de l'épisode 1997-2002, où les 35 heures avaient été abordées aussi par la macroéconomie, c'est ceux qui ont été touchés qui vous ont sanctionnés. Mais vous évoluez ...

Ensuite, comme le montre le rapport, vous admettez que le dispositif en vigueur n'a pas créé d'heures supplémentaires de plus. Il existait des heures supplémentaires pour neuf millions et demi de personnes. J'insiste là-dessus, parce que c'est le problème que vous aurez à gérer : il y a neuf millions et demi de personnes qui ont continué à trav...

Monsieur le président, chers collègues, je veux ce soir remercier M. le ministre qui a appris à cette assemblée qu'il y avait 9, 4 millions de riches privilégiés en France, je veux parler des Français bénéficiaires d'exonérations sociales et fiscales au titre des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si j'ai bien c...

Je l'ai demandé mais en vain (Rires sur les bancs du groupe SRC) : vous obtiendrez peut-être ce que ce que je n'ai pas obtenu de l'UMP avec la permission de Mme Aubry. Vous choisissez aujourd'hui de pénaliser les millions de Français qui ont continué de travailler 39 heures, dont quatre heures payées en heures supplémentaires. Ce sont ces quat...

Il y a là une contradiction évidente qu'il vous faudra assumer tôt ou tard. Car je vous le dis, ce n'est pas en créant une injustice nouvelle que vous créerez des emplois. Ne nous dites pas que vous allez limiter la casse par un effet de seuil. Ce n'est pas vrai. M. Poisson l'a démontré tout à l'heure, les effets de seuil ne fonctionnent pas. ...

La fonction publique hospitalière a été complètement désorganisée par l'application brutale, sans négociation, et surtout sans étude d'impact, des 35 heures. Enfin, cette exonération sociale et fiscale a permis à la fonction publique d'État de s'organiser face au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Vous dites que vous allez continuer cette politique salutaire, au moins dans certains ministères. Vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai passé beaucoup de temps sur ce rapport. Ce dossier, je peux vous dire que vous le traitez mal. Vous opérez une confusion entre les heures supplémentaires nouvelles créées ap...