Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Questions orales sans débat
(Assouplissement des règles relatives aux opérations d'aménagement concédées par les collectivités aux sociétés publiques locales dont elles sont actionnaires.)

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact