Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La réforme de la carte judiciaire conduite sous l’autorité de Mme Dati s’est traduite par une dégradation notable des conditions d’accès à la justice pour les justiciables du centre Bretagne. Cette désertification judiciaire a été d...
Merci pour toutes ces précisions, concernant notamment le calendrier : celui-ci est serré et annonce pour la fin du premier semestre de 2015 le retour de la justice et de l’accès à la justice à Pontivy et au centre Bretagne.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, ma question porte sur le bilan des actions entreprises depuis le 10 septembre 2012, date à laquelle le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire du pôle « Doux Frais ». Cette décision s’est traduite par la fermeture définitive, en France, de trois sites sur hui...
Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions, qui témoignent de votre engagement aux côtés des salariés de cette filière avicole. Cet engagement s’est aussi concrétisé par la signature du pacte d’avenir pour la Bretagne par M. le Premier ministre et le président de la région Bretagne.
