Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier
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Je rappelle que le montant du FAC, pour 2016, reste stable. En 2015, un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros a été débloqué en deux temps – 50 millions annoncés en juillet et débloqués en août, 50 millions annoncés en septembre et débloqués à l’automne. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.
Je veux vous rassurer, monsieur le rapporteur spécial, ce dispositif a vocation à durer. Il a été calibré en fonction de la prévision de dépenses, et ses paramètres n’ont pas été modifiés.
La baisse des charges pour les agriculteurs sera encore accentuée par le CICE et la montée en charge du pacte de responsabilité. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.
