Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’écotaxe, créée par le gouvernement Fillon, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la complexité des modalités de mise en oeuvre envisagées. En effet, le décret d’application initial avait été publié le 6 mai 2012 par l’ancienne majorit...