Transition énergétique
(Discussion générale)

Substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, en remplaçant 2025 par 2030 afin de donner plus de souplesse pour l'atteinte de l'objectif ambitieux de rénovation énergétique fixée dans cet article. L'échéance...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 visant à exclure le dispositif permettant de déroger aux règles d'urbanisme pour permettre l'isolation extérieure d'un bâtiment construit en matériaux traditionnels. Il convient de souligner une difficulté juridique de cet alinéa 8, l'absence de définition...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « niveau », insérer les mots : « d'amélioration, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à atténuer la portée de cet article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application sera problématique. En effet, s'il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre d'a...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser le champ de l'intervention à domicile des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en la délimitant à une action de sensibilisation des ménages. L'action de sensib...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, insérer les mots suivants : "Dans les collectivités mentionnées au I,". Exposé sommaire : L’objectif de l’article est double : - Préciser que la PPE constitue le volet énergie du SRCAE dans les collectivités mentionnées au I à l’exception de la Corse. - Préciser le contenu de la PPE dans les ZN...