Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous commençons l'examen permet d'assouplir et de parfaire le dispositif adopté en 2010. Ce dernier a en effet permis d'achever la carte intercommunale et d'en faire un acteur majeur d...