Refondation de l'école de la république

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pouvons d'abord nous interroger sur l'opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la dernière loi d'orientation pour l'école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d'orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n'a pas pu donner tous ses eff...

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer le troisième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 3 du prése...

Rédiger ainsi le rapport annexé : « ANNEXE « Les moyens et les orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République « La Loi sur l'évolution de l'école de la République doit être à la mesure des attentes que notre pays place en son école. Elle doit définir le cadre général de la politique é...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues régionales et en langues régio...

Substituer aux alinéas 9 et 10 les cinq alinéas suivants : « II. – Les articles L. 312‑11 et L. 312‑11‑1 du même code sont ainsi rédigés : « Art. L. 312‑11. – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l'acquisition du soc...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à parité ou par immersion, sans préjudice de l'objectif d'une pleine maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : Par le nouvel article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationa...

Supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi N°2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 5 du présen...

Supprimer les alinéas 69 à 74. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer les alinéas 131 à 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires va entraîner, pour les Collectivités locales, une augmentation de charges estimées par le Ministre de l'Education nationale lui-même, lors de sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot le 13 février dernier, à 3 Milliards d'€ … Si l'on ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...