Refondation de l'école de la république

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisatio...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , les compétences et la culture » les mots : « et les compétences ». Exposé sommaire : La culture fait partie des connaissances.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun. La référence à la culture est cependant redondant...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le d...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et sept mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...