Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plusieurs mesures de simplification pour la vie des entreprises ont déjà été adoptées lors de la précédente législature, en mai 2009, en mai 2011 et en mars 2012.

Cette simplification du droit est indispensable, car la superposition des textes conduit à un manque de lisibilité et à l’insécurité juridique. Mais les mesures déjà prises se révèlent encore insuffisantes, notamment parce que la complexité du droit est toujours croissante. Les lois et règlements se succèdent et s’accumulent, sans donner de vis...

…des entrepreneurs, alors qu’ils devraient se consacrer au coeur de leur activité. L’idée de compléter cette simplification était donc bonne a priori. Or la procédure des ordonnances met de côté la réflexion des parlementaires. Les élus ont déjà oeuvré sur ce sujet ces dernières années, de manière efficace même si des progrès restent à faire. ...

Pourquoi leur retirer soudain une grande partie de l’initiative en choisissant la voie des ordonnances ? Leur réflexion est pourtant nourrie des demandes et des besoins des entrepreneurs de leur circonscription : ils peuvent donc proposer des réponses concrètes et adaptées. Les entreprises attendent du concret et du pratique. Il faut des réfor...

Ces deux priorités ne sont pas assez clairement affichées dans le présent projet de loi. Par ailleurs, ce texte est complexe et désordonné. Permettez-moi de citer quelques exemples. En matière de rupture de contrat de travail, seul le droit des salariés est rappelé ; or le droit du travail, le droit de l’entreprise, doit être universel et con...

Le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la transition énergétique dont le cadre serait, à l’évidence, plus adapté pour traiter des problèmes de l’éolien. Alors même que nos entrepreneurs sont confrontés à des charges et à des contraintes de plus en plus lourdes, vous proposez d’assouplir les règles pour les entrepreneurs étrangers non r...

Je terminerai mon intervention en posant deux questions. À quand la baisse du coût du travail ? À quand une réforme du code du travail ?