Les amendements de Jean-René Marsac pour ce dossier

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Cet amendement concerne les associations intermédiaires. Il propose de modifier l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale afin d'harmoniser les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires qui, comme vous le savez, mettent à disposition des particuliers des personnes en difficulté d'e...