Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il arrive bien souvent que l’on invoque de grands principes, de grands objectifs, pour contraindre à des mesures mal comprises et qui portent peu de fruit. De même, il arrive fréquemm...

Il vaut mieux progresser, avancer, commencer ! Mettons-nous en mouvement, collectivement, plutôt que de renoncer sans cesse au motif que cela ne serait pas parfait, qu’il en faudrait plus, ou davantage, ou moins, ou jamais, ou plus tard.

Ce texte réconcilie chacun d’entre nous avec l’avenir du monde, et celui de nos enfants. Peu à peu, il nous permettra de prendre conscience, dans nos communes, dans nos quartiers, qu’il existe une citoyenneté planétaire qui n’est pas distincte, pas différente de la citoyenneté de notre quotidien. Le chemin, mes chers collègues, est très long. ...

Midas transformait tout objet en or ; M. Aubert transforme tout en polémique… C’est un don qui mérite d’être salué. Lorsque je lis dans un texte législatif « ou à équivalence d’offres », je doute de la solidité juridique de cette expression. Si ce n’est pas un nid à contentieux, cela ressemble fort à ce qui ferait la fortune des avocats… Quant...

Nous connaissons tous les convictions défendues avec talent par Denis Baupin. Nous savons qu’il est nécessaire de faire en sorte que les mesures fiscales prennent en compte les grands objectifs stratégiques que nous fixons pour notre pays. Cependant, s’agissant de la méthode, c’est à la loi de finances qu’il revient d’assurer la cohérence avec ...

Par cet amendement, je tente, bien modestement, de donner à la PPE tout son rôle dans l’évolution vertueuse que nous souhaitons tous en matière de biocarburants. L’amendement no 773 déposé par nos collègues écologistes tend d’ailleurs à le compléter en précisant la direction à prendre. La programmation pluriannuelle doit fixer un objectif d’inc...

En évoquant le « besoin de terres agricoles supplémentaires », la rédaction actuelle de l’alinéa 6 suppose de connaître l’état initial d’occupation des terres, pourtant toujours difficile à déterminer. La rédaction que je propose évite cet inconvénient. Il en est de même pour l’évaluation du « risque d’émissions de gaz à effet de serre liées au...

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la ministre. D’ailleurs, j’ai moi-même défendu tout à l’heure le principe selon lequel les mesures financières devaient être examinées dans le cadre de la loi de finances. Toutefois, en l’occurrence, je pense que les dispositions de l’article 13 bis sont d’une autre nature. Elles visent à considérer le v...

La suspension a été très fructueuse. Pour nous conforter dans notre décision vraisemblable de retirer notre amendement, je voudrais simplement que le ministre nous précise que la motivation prévue par l’article n’est pas une motivation spécifique générant une procédure ad hoc qui nuirait complètement à l’effectivité de la dérogation.

L’objectif est le même, mais la rédaction de cet amendement permettrait d’intégrer la notion d’exemplarité sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. En outre, elle permettrait que soit la performance des matériaux, plutôt que leur nature, qui soit sujette à recours. Cet amendement me semble cohérent avec ce qu’a dit le secrétaire d’État lors ...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État, et du fait que le décret prendra en compte la totalité du cycle de vie des bâtiments, je le retire.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai entendu M. Aubert convoquer des auteurs anciens. Je ne résisterai donc pas à un petit syllogisme : un discours doit être compris, c’est même pour cela, en principe, qu’il est prononcé ; pou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner combien il était pertinent d’installer une commission spéciale pour examiner un texte qui, à l’évidence, couvre un champ beaucoup plus large que celui de telle ou t...