Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’économie, le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, en débat dans notre hémicycle depuis hier et étudié de façon approfondie en commission spéciale, est un projet bien particulier. Avant même qu’en soit connu le texte définitif, son contenu supposé faisait déjà l’objet de critiques étaya...