Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Nous sommes tous convaincus que la loi doit être précise et éviter d’être bavarde. Notre collègue Poisson a d’ailleurs rappelé l’aversion qu’on peut manifester parfois contre une énumération qui débute par un adverbe : cela prouve en effet que l’énumération en question ne saurait être exhaustive puisque l’adverbe signifie justement cela. Je vo...
Mon cher collègue Poisson, les moyens d’être informés existent, notamment avec le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques où nous siégeons. Il existe toute une série de dispositifs permanents qui nous permettent de contrôler l’efficacité des politiques publiques sans pour autant multiplier les demandes de rapports, autant de...