Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je tiens simplement à dire, madame la présidente, que le groupe SRC a bien entendu les arguments échangés depuis la commission spéciale, et le travail effectué sur ce sujet. Je pense qu’il serait bon d’adopter cet amendement no 2542 de Mme Bernadette Laclais et de le retravailler, à l’occasion de son passage au Sénat de la seconde lecture à l’...