Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 58)

Compte tenu des débats auxquels vient de donner lieu cet article, j’invite mes collègues à se référer aux débats tenus en commission. Les arguments ont été évoqués : il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à ouvrir le débat dans le cadre de la directive. La rédaction adoptée dépasse certes les intentions, mais la question n’a pas été asse...