Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 63)

Sur le fond, cet amendement a été présenté par la discussion qui vient d’avoir lieu au sujet du précédent, en particulier par les arguments de notre collègue Gilles Lurton. Il faut toutefois bien garder à l’esprit, monsieur le ministre, que la communication des élus en période électorale est particulièrement encadrée, et que ces derniers ne pe...