Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier

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Le groupe SRC votera évidemment les amendements proposés par le rapporteur, avec le sentiment très net que ce travail n’a pas été vain. Nous ne revenons pas au point de départ. Nous avons pu, grâce au débat qui s’est tenu en commission, hors de l’hémicycle et dans l’hémicycle, appeler l’attention de tous les milieux intéressés sur la nécessité ...