Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Je n’ai aucune chance d’être plus persuasif que le rapporteur, le ministre et le président de la commission spéciale ! Je voudrais néanmoins faire observer à notre collègue Fromantin que dans la loi le mode indicatif est en réalité impératif, et qu’en conséquence dans son amendement le verbe « prévoient » introduit une obligation. Pour éviter ...

Monsieur Baumel, même si, personnellement, je n’abuse pas des actes de foi, nous avons des convictions : il ne faudrait pas laisser croire que notre débat opposerait ceux qui auraient des convictions à ceux qui s’abandonneraient à un pragmatisme mou. Moi, j’ai une conviction : il n’y a aucune fatalité à ce que le dialogue social échoue. J’ai é...

…pour garantir les droits fondamentaux et non pour se substituer à des salariés et des citoyens responsables qui doivent avoir les moyens de négocier.