Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 85)

Comme Barbara Romagnan, je ne suis pas un spécialiste. Pour que les choses soient bien claires et être sûr d’avoir tout compris, il me semble nécessaire de récapituler. Nous maintiendrons, en votant cet amendement, le caractère délictuel et la compétence du tribunal correctionnel. Nous renforcerons, en les doublant, toutes les peines d’amende e...