Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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L’argumentation est la même : le débat que nous avons eu sur l’article 4 bis me semble répondre à ces préoccupations, et même un peu plus. Cet amendement est ainsi défendu.
Cet amendement d’appel, que j’ai déposé avec mon collègue Philippe Baumel, vise à supprimer l’article 4 bis qui a trait à la restauration des zones humides. Si j’ai bien lu le texte, et j’espère que vous allez me rassurer, il n’est pas question de rétablir les zones humides dans un état antérieur aux aménagements existants, comme pourrait le l...
Il est parfois plus difficile de démontrer qu’on est d’accord que le contraire ! Afin de conjurer toute interprétation erronée, je rappelle que la rédaction actuelle du code de l’environnement évoque bien la « prévention des inondations » et la « préservation des systèmes aquatiques, des sites et zones humides ». Le seul ajout du texte qu’il es...
Je ne fais de procès d’intention à personne, mais je ne voudrais pas que l’on prétende que les auteurs de cet amendement avaient exclusivement en tête la pêche ou la chasse. La prudence veut cependant que nous mesurions bien les conséquences des dispositions que nous adoptons. Je ne voudrais pas non plus que l’on pense que ceux qui n’approuvent...
