Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La centralisation de cette mesure est évidente. Quant à la hiérarchie des normes, un jour peut-être discuterons-nous de la taille des dents du broyeur dans la Constitution.
Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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La centralisation de cette mesure est évidente. Quant à la hiérarchie des normes, un jour peut-être discuterons-nous de la taille des dents du broyeur dans la Constitution.
