Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un peu étonné par ce que nous venons d'entendre, qui revient pratiquement à affirmer qu'il faudrait empêcher les lanceurs d'alerte de parler, afin de leur éviter de prendre des risques inutiles. Vous le savez, il est des lois qui contraignent par l'interdit ou l'obligatio...
L'équilibre ou le déséquilibre est d'ailleurs parfaitement pris en compte par la proposition : même si cela reposera en grande partie sur la jurisprudence, les termes de bonne foi et de diffamation, la notion de limites en cas d'excès sont clairement exposés. Ce texte repose donc sur un principe de protection, mais aussi d'organisation du trai...
Cette vigilance constitue un atout économique en même temps qu'une protection de la société : c'est là un argument de nature à rassurer l'ensemble du secteur de la production dans notre pays. Pour toutes ces raisons, je soutiens ce texte dont je veux saluer l'initiative, ainsi que le travail d'amélioration et de maturation effectué au sein des...
