Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC, cela ne vous surprendra pas, votera bien entendu les crédits qui nous sont soumis. Malgré un contexte budgétaire difficile, ils préservent les priorités du Gouvernement et de la majorité, et permettent d’entrevoir les perspectives d’une action po...
Enfin, je voudrais évoquer l’organisation des sous-préfectures. Celles-ci font partie de ce maillage territorial qui permet un accès à l’État dans sa représentation de souveraineté.
Mais ne serait-il pas possible, madame la ministre, de concevoir que le maillage de cadres administratifs de haut niveau que constituent les sous-préfectures soit mutualisé avec les autres collectivités intervenant sur les territoires ? Bien entendu, cela doit se faire par convention, dans le respect des prérogatives de chacun, mais ne pourrait...
Le délai prévu est tout à fait pertinent pour attendre la mise au point opérationnelle des générations suivantes d’agrocarburants, terme qui ne me gêne pas du tout. En outre, en matière d’oléoprotéagineux, c’est la filière protéines qu’il faut prendre en compte, l’huile étant un sous-produit à incorporer. La transition prévue par l’article me p...
