Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous avons dû faire un arbitrage. Nous avions des demandes pour 2018, 2024. Nous avons considéré que l’échéance de 2020, pour des raisons sans doute obscures, mais qui correspond à la fin des mandats municipaux, paraissait une solution de moyen terme.
Je comprends qu’il soit devenu nécessaire de moderniser l’accès à ce type de documentation et de renseignement pour mobiliser la ressource et l’avis du rapporteur ne m’ennuie pas. Cependant, les maires ne sauront pas, dans le cadre de la procédure numérique, que des acheteurs prospectent sur la commune. Il peut arriver que, parcelle par parcell...
