Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Un tel dispositif est bien entendu nécessaire. La collégialité de l’instruction, je vous le rappelle, est née des conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. J’ai relu il y a quelques jours le livre de M. Houillon et de M. Vallini. Le garde des sceaux, vous vous en souvenez, monsieur Fenech, avait a...
La commission n’a pas examiné l’amendement, mais je voulais attirer l’attention de Mme la garde des sceaux sur les circonstances dans lesquelles tout cela s’est déroulé depuis 2002. On se souvient de la création des juges de proximité cette année-là, avec un sentiment d’incongruité largement partagé sur tous les bancs de cet hémicycle, même si...
La commission des lois n’a pas examiné cet amendement, auquel je donnerai, en ce qui me concerne, un avis très favorable. En effet, cher collègue rapporteur spécial, dans cet hémicycle, chaque fois qu’individuellement, on s’élève, on fait aussi s’élever la démocratie.
Je le fais aussi au nom des rédacteurs de la loi du 4 août 1981 portant amnistie à l’égard de ces mineurs. Une deuxième loi de 1984 leur avait permis de recouvrer une partie des prestations sociales dont ils avaient été privés. Je voulais le rappeler, comme ça, et m’associer à la quasi-totalité de nos collègues qui, aux côtés de la garde des sc...
