Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Il est nécessaire de rappeler qu’il y a une différence entre les collaborateurs des groupes et ceux des députés : les uns comme les autres ont un contrat de droit privé, mais alors que le destin des seconds est lié directement à celui de leur député, la rupture du contrat des premiers ne relève pas de l’issue du processus électoral. Cela ne veu...
J’appuie les observations de notre rapporteur, et je regrette que nous soyons là en train de rater un petit rendez-vous s’agissant de la discussion générale. Je suis de ceux qui considéraient qu’il fallait aller plus loin. D’ailleurs, notre rapporteur et président de la commission des lois avait fait une hypothèse en ce sens, qu’il a retirée p...
